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Suspension de Service

Résiliation et Annulation

1. Résiliation du compte par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte sur la plateforme Imkan à tout moment en nous contactant via les canaux de support approuvés.

La résiliation n'affecte aucun droit ou obligation qui a pris naissance avant la date de résiliation, et ces droits et obligations restent en vigueur et contraignants pour les deux parties.

2. Durée des conditions

Ces conditions générales restent en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par la plateforme conformément aux dispositions de cette section.

3. Droit de la plateforme de suspendre ou résilier

La plateforme Imkan se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à la plateforme ou à votre compte, en tout ou en partie, si:

  • Des informations incorrectes ou trompeuses ont été fournies lors de l'enregistrement ou de l'utilisation.
  • Ces conditions ou toute politique ou directive adoptée par la plateforme ont été violées.
  • Une activité illégale, frauduleuse ou un comportement malhonnête est constaté.
  • Des tentatives répétées ou non autorisées qui pourraient exposer la sécurité du compte ou de la plateforme à un risque sont constatées.

4. Procédures de suspension ou résiliation

La plateforme peut, à sa discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

  • Suspendre temporairement l'accès.
  • Interdiction permanente d'utiliser la plateforme.
  • Suspendre ou supprimer le compte.
  • Prendre les mesures légales nécessaires le cas échéant.

5. Interdiction de contournement

L'utilisateur ne peut contourner aucune décision de suspension ou d'interdiction, y compris la création ou l'utilisation de comptes alternatifs ou d'autres moyens d'accéder à la plateforme.

6. Limitation de responsabilité

La plateforme n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de la suspension ou de la résiliation du compte en raison d'une violation de ces conditions ou des politiques adoptées.

7. Divisibilité

Si une autorité judiciaire compétente détermine qu'une disposition de ces conditions est illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et applicables, et la disposition inapplicable est considérée comme si elle n'avait jamais existé sans affecter le reste des conditions.